Prévenir le risque amiante c’est mettre en sûreté ces professionnels travaillant sur des chantiers de travaux ou de démolition. Un Diagnostic Amiante avant Travaux (DAAT) ou Diagnostic Amiante avant Démolition (DAAD) réalisé par un diagnostiqueur formé SS4 et certifié avant toute intervention sur un bien est obligatoire pour préserver la sécurité des gens.
En quoi consiste t-il ?
Afin de mettre un terme à des pratiques hétérogènes, qui étaient, selon le gouvernement de Manuel Valls, « source d’insécurité juridique », la loi travail a inscrit dans le Code du travail une obligation explicite de repérage avant travaux. Il s’agit en outre d’éviter de trouver de l’amiante en cours de chantier, ce qui entraîne d’importants surcoûts, mais aussi de « renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail », écrit l’article.
Le diagnostic amiante a un seul objectif précis :
- protéger la santé les personnes que ce soit des habitants, des professionnels, ou des personnes visitant des établissements publics.
Durée de validité
- Illimité si absence d’Amiante.
Les domaines concernés
Six secteurs différents sont listés par le décret :
- Immeubles bâtis ;
- Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
- Matériels roulants ferroviaires et autres matériels de transport ;
- Navires, bateaux et autres engins flottants ;
- Aéronefs ;
- Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité.
Galerie
L. 4412-2 du Code du travail . « Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs », prévient le gouvernement dans la notice du décret d’application de la loi travail, publié au Journal officiel le 10 mai 2017.
Informations complémentaires
La responsabilité totale du maître d’ouvrage
Nul ne pourra plus fuir ses responsabilités entre propriétaire, exploitant, occupant, entreprise en charge ou sous-traitant puisque le décret fige la responsabilité du repérage amiante avant travaux comme étant du seul ressort du maître d’ouvrage. En outre, ce même maître d’ouvrage sera responsable de la mise en place d’une signalétique clairement explicite sur toutes les zones et tous les matériaux amiantés avant toute intervention d’une entreprise.
Même si le DTA notifie le risque de la présence d’amiante on a vu trop d’entreprises (surtout lorsque des sous-traitants interviennent) ne pas prendre connaissance de ce DTA avant une intervention. Désormais, au même titre que pour un risque électrique, le risque amiante sera clairement affiché et ne pourra donc plus être ignoré par les travailleurs.
Qu'est-ce qui déclenche l'obligation de recherche d'amiante ?
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doivent désormais « faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante », explique la notice du décret. Il leur appartiendra d’apprécier les risques. Mais le décret précise bien que le fait que les travaux portent, par exemple, sur un immeuble construit avant l’entrée en vigueur du décret du 24 décembre 1996 qui a interdit l’amiante, suffit à représenter un risque.
Le repérage avant travaux (RAT) débouchera sur un rapport. Il mentionnera s’il y a de l’amiante ou non et, le cas échéant, quelle est sa nature, dans quels matériaux ou produits est-elle, et quelle en est la quantité estimée.
Durée de validité
Dans le cadre du diagnostic amiante la durée de validité dépend du résultat du rapport :
- En cas de rapport positif, et d’un bon état du bien, le diagnostic amiante a une durée de validité de 3 ans. Dans le rapport le diagnostiqueur note l’état de conservation des matériaux grâce à une échelle allant de 1 à 3. Une note 1 correspond à un bon état du bien. De l’amiante est présent mais seul un contrôle tous les trois ans est exigé. Si la note est de 3, le bien est jugé en état dégradé et le propriétaire est alors tenu de demander des travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois. Un nouveau diagnostic devra être réalisé après ses travaux.
- En cas de rapport négatif, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, pour être toujours valable lors d’une transaction il doit être au nom du propriétaire du bien. Un diagnostic à validité illimitée ne veut donc pas forcément dire qu’il ne devra jamais être refait.
Attention, si un diagnostic amiante a été réalisé avant 2013 et qu’il conclut à l’absence d’amiante, un renouvellement est quand même à prévoir dans le cadre d’une nouvelle vente.
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