Avant la démolition (même partielle) d’un immeuble, les propriétaires de tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition des matériaux et produits de la liste C (définie dans l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique), et sur tout autre matériau ou produit réputé contenir de l’amiante dont l’opérateur aurait connaissance.
En quoi consiste-t-il ?
L’amiante a été utilisé dans les matériaux de construction jusqu’en 1997. C’est la raison pour laquelle, préalablement à toute opération de travaux ou de démolition, un repérage des matériaux amiantés doit être effectué afin de s’assurer que les travailleurs qui interviendront sur le bâtiment ne soient pas exposés à l’amiante.
Durée de validité :
- Illimité si absence d’amiante.
MÉTHODOLOGIE DU REPÉRAGE AMIANTE AVANT DÉMOLITION
L’arrêté du 26 juin 2013 précise les modalités de réalisation et le contenu attendu du rapport de repérage des matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
La mission s’organise selon la logique suivante :
Préalablement à l’intervention :
Le propriétaire remet à l’opérateur les repérages amiante antérieurs, plans ou croquis, les éléments relatifs à l’accès des différentes parties de l’immeuble. Un plan de prévention peut être établi lors de cette phase. L’opérateur réalise une pré-visite en vue de déterminer les moyens d’accès à mettre en œuvre, les démontages nécessaires et les investigations approfondies à réaliser.
Phase 1 :
L’opérateur recherche les matériaux et produits de la liste C, examine toutes les parties d’ouvrages qui composent les différentes parties de l’immeuble bâti et définit les zones présentant des similitudes d’ouvrage. La définition de zones présentant des similitudes d’ouvrage permet d’optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse.
Phase 2 :
En fonction des matériaux et produits repérés lors de la phase, l’opérateur conclut à l’absence ou à la présence d’amiante. Dans sa conclusion, l’opérateur précise le critère qui lui a permis de conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante :
- Résultat d’analyse laboratoire du matériau ou produit ayant fait l’objet d’un prélèvement,
- Matériau ou produit qui par nature ne contient pas d’amiante (ex :conduit pvc, laine de verre,..),
- Marquage du matériau (AT ou NT)
- Document consulté (facture, rapports antérieurs, etc..).
Informations complémentaires
Quel est l'objectif d'un repérage amiante avant travaux ou démolition ?
Le diagnostiqueur repère et identifie les matériaux pouvant constituer une source de risque d’exposition à l’amiante. Le résultat du repérage d’amiante doit être transmis aux personnes et entreprises intervenant sur le chantier.
Si le repérage révèle la présence d’amiante, on procède à un retrait ou à un confinement de l’amiante, puis à un contrôle visuel amiante et/ou un contrôle d’empoussièrement amiante.
A l’issue de ces contrôles, les opérateurs peuvent débuter les travaux ou la démolition.
Quels sont les bâtiments concernés par ce diagnostic ?
Cette obligation concerne tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 et faisant l’objet d’opérations de travaux ou de démolition.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.