L’amiante est un problème sanitaire de 1er ordre. Longtemps utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés d‘isolation et de lutte contre les incendies, il est interdit en France depuis 1997 et en Europe depuis 2005.
Le DTA – Dossier Technique Amiante – doit être constitué pour les biens datant d’avant le 1er juillet 1997
Il ne concerne pas les maisons et parties privatives d’appartements, Il doit être mis à jour dès que des travaux ont été réalisés sur le bien
En quoi consiste-t-il ?
Le diagnostic amiante doit être réalisé pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Il concerne les biens à usage d’habitation ou les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises… ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Un DTA doit être réalisé dans 2 cas. Soit pour le repérage d’amiante dans les parties communes des immeubles d’habitation, soit pour le repérage d’amiante dans les immeubles à usage autre que d’habitation.
Durée de validité :
- Illimité.
En quoi consiste le DTA ?
Le Dossier Technique Amiante (DTA) précise la localisation de tous les produits et matériaux contenant de l’amiante suite à un repérage non-destructif (conformément aux listes A et B des arrêtés du 12 décembre 2012).
Selon les cas, le diagnostiqueur procèdera à des prélèvements qui seront transmis pour analyse à un laboratoire agréé COFRAC.
Le DTA contient également des consignes de sécurité pour la prévention des risques liés à l’amiante ainsi qu’une fiche récapitulative.
Galerie
Astuce :
Faites appel à un diagnostiqueur formé au risque amiante et certifié par un organisme agrée COFRAC pour la réalisation de votre dossier amiante.
Informations complémentaires
Qui peut réaliser un DTA ?
La réglementation ayant changé, pour réaliser certains DTA il est nécessaire d’avoir la certification avec mention pour réaliser le DTA dans certains biens :
- « ERP » de catégorie 1 à 4,
- IGH,
- Bâtiments de travail hébergeant plus de 300 personnes,
- Bâtiments industriels.
Durée de validité
Le DAPP a la même durée de validité d’un diagnostic amiante. Lorsque le résultat d’un diagnostic est négatif, il a une durée de validité illimitée. Mais, si le rapport est positif, le propriétaire doit faire réaliser des travaux de retrait du produit et des contrôles périodiques (tous les 36 mois). Rappelons que le diagnostic amiante établi auparavant est toujours valable si le nouveau DAPP repère les mêmes matériaux sur la liste A.
Conséquences en son absence
Le DAPP devra être remis à toute entreprise intervenant dans le bien, cette remise devant être consignée par écrit. A la demande d’un locataire ne pouvant consulter ce document, le Préfet pourra exiger la remise de ce diagnostic auprès du propriétaire à l’occupant du bien. En cas de non réalisation du dossier, le propriétaire est passible d’amende de classe 3.
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