L’état d’amiante est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter.

En quoi consiste-t-il ?

Le diagnostic amiante consiste à identifier la présence d’amiante par l’inspection de matériaux susceptibles d’en contenir, leur dangerosité et leur état de conservation. Il permettant d’informer le  futur occupant des risques qu’il encourt et des potentiels travaux de désamiantage auquel il devra faire face.

Durée de validité :

  • Illimité si absence d’amiante.

En fonction de la mission pour laquelle un diagnostiqueur intervient, la recherche de présence de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante doit se faire sans travaux destructifs.

Qu'est ce que le Diagnostic amiante

Ces diagnostics doivent être établis par une personne répondant à différents critères. Le diagnostiqueur doit obtenir un certificat de compétence délivré par un organisme accrédité par le COFRAC. Il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur le bien objet du diagnostic. Le diagnostiqueur doit aussi avoir souscrit une assurance.

Galerie

Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ont été divisé en plusieurs listes : la liste A, la liste B, la liste C, l’annexe 13.9. En fonction du diagnostic réalisé, les matériaux ou produits recherchés ne seront pas les mêmes (exemple : recherche des matériaux ou produits de la liste A uniquement dans le cadre d’un DAPP).

Informations complémentaires

Logements concernés

L’état d’amiante s’applique aux logements (appartement et maison individuelle et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Durée de validité

L’état d’amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification. Il est possible de trouver un professionnel sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés.

Conséquence en son absence

Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés).

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