Le Diagnostic Termites permet de repérer la présence de termites dans et aux alentours du bien immobilier. Régi par des arrêtés préfectoraux, il est essentiel pour le vendeur ou bailleur.
En quoi consiste-t-il ?
Un termite est un insecte qui se nourrit de bois détruisant ainsi les charpentes des biens.
Il est obligatoire en fonction de la localisation du bien, pour la vente d’une maison ou d’un appartement.
En cas de présence de termites, une déclaration doit être adressée à la mairie et des travaux peuvent être obligatoires.
Durée de validité :
-
- 6 mois
Pourquoi un diagnostic termites ?
Vous devez faire réaliser un Diagnostic Termites sur les parties privatives de votre bien immobilier si vous souhaitez le vendre et s’il se situe dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral.
Dans tous les cas, vous devez obligatoirement présenter la conclusion de la recherche de termites du bois au futur acquéreur au moment de la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente chez le notaire.
Cependant, vous pouvez toujours faire réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires dont la recherche de termites dès la mise en vente pour informer les futurs acquéreurs dès la visite de votre bien.
Galerie
Pour savoir si votre bien est dans une zone avec un arrêté préfectoral, consultez le site de l’observatoire national des termites de la FCBA
Informations complémentaires
Qui doit réaliser le diagnostic ?
Il s’agit d’un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement.
Le vendeur doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
Logements concernés
L’état relatif à la présence de termites s’applique aux maisons individuelles et aux parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.
Pour savoir si le logement se situe dans une zone qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter :
- la préfecture,
- la mairie,
- ou le site internet du département.
Durée de validité
L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
Conséquence en son absence
Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence de termites, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés).
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